Les comptes-rendus municipaux

GROS-CHASTANG

Réunion du Conseil municipal samedi 22 décembre 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 22 décembre 2018 à 20 heures. Absents excusés M. Bernard SIALVE (pouvoir donné à M. Gérard MURAT) ; Mme Anne-Claude DETOUR (pouvoir permanent donné à Mme Laurette PLAS) ; M. Jean-Claude MANAUD.

M. le Maire ouvre la séance :

1) C.N.P. : le contrat d’assurance maladie avec la Caisse Nationale de Prévoyance pour le personnel communal a été comme chaque année reconduit. Vote à l’unanimité.

2) POINT SUR LES TRAVAUX :

a) Bâtiment intercommunal. Travaux en cours conformément au planning ;

Travaux réalisés :

Maçonnerie: dallage en béton du bâtiment et plots béton de la halle couverte ;

Charpente : bâtiment couvert et charpente réalisés à 50 %

halle couverte : travaux prévus avant le 20 janvier 2019.

b) Multiple rural :

Projet d’isolation thermique et phoniqu:

diagnostic et étude de faisabilité avec le Cabinet DEJANTES acceptés, description et chiffrage des travaux avant consultation des entreprises 5 226 €.

c) Bâtiment agricole de Soumailles :

Reconstruction du pignon sud, fermeture des ouvertures, pose de portes métalliques. Réalisation de plots béton, reprise de l’installation de l’eau potable et électricité, la fourniture des matériaux de dallage ont été à la charge de la commune , mais les travaux eux, ont été effectués par le fermier.

d) Presbytère :

      • changement des menuiseries par des fenêtres isolantes en aluminium ;

      • travaux réalisés par le locataire :

Réfection et mise en peinture des volets,

Travaux d’isolation des combles avec de la laine de bois.

* à chiffrer : projet de reconstruction des murs de soutènement et du parvis de l’église.

e) Voirie :

Travaux de goudronnage 2eme partie : route de Doumail ;

travaux 2019 : route du Château d’eau 1ère partie et village de Couffinier.

f) Les travaux de dissimulation des réseaux électrique et téléphonique ainsi que l’installation de l’éclairage public au village de Couffinier (1ère partie) sont terminés.

    1. EAU POTABLE :

Transfert de la compétence du service d’eau potable obligatoire vers Tulle Agglo au 1er janvier 2020.

Études en cours : notre service sera inclus dans le syndicat eau potable de la Montane et du Morel. Des précisions seront apportées à l’issue des différentes réunions à Tulle Agglo ( 1ére réunion le 17 janvier 2019).

4) PORTE CLES : le Conseil municipal a accepté la commande de 125 unités modèle argent et 125 unités modèle bronze représentant un symbole de Gros-Chastang. Les porte clés seront à vendre 10 € l’unité.

5) RESTES A REALISER : délibération fixant les restes à réaliser de 2018 vers 2019 en dépenses et recettes conformément au budget 2018 pour engagements et paiements des différents travaux a été prise à l’unanimité par le Conseil municipal.

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A l’occasion de la nouvelle année 2019, M. le Maire et son Conseil municipal vous adresseront leurs vœux le samedi 19 janvier au foyer Louis FRAYSSE à 15 heures autour de la galette avec une présentation des travaux et des projets en cours de notre commune.

Séance levée à 22 heures


Réunion du conseil municipal jeudi 20 septembre 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 septembre 2018 à 20 h 30. Absents excusés M. Bernard SIALVE (pouvoir donné à M. Gérard MURAT ), Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à M. Jean-Marc CHIRIER), Mme Anne-Claude DETOUR (pouvoir permanent donné à Mme Laurette PLAS),

Les sujets suivants à l’ordre du jour ont été examinés :

  1. Bâtiment associatif :

    Selon la procédure habituelle le bureau d’étude avec notre architecte ont lancé les demandes de candidature . Nous avons enregistré 32 propositions pour les 9 lots à pourvoir.

Les entreprises retenues sont les suivantes après ouverture des plis :

Terrassement, gros-oeuvre Entreprise FERNANDEZ ; Charpente bois : TRADIWOOD ; Couverture : CCPF ; Menuiserie extérieure : MANIERE et MAS ; Menuiserie intérieure : MEYRIGNAC ; Cloisonnement et peinture : PEREIRA ; Carrelage : CARAMINOT ; Electricité : Gérard ESCALIER ; Plomberie, ventilation : FRANCY.

Montant hors taxes : 278 999, 78 € auquel s’ajoutera les honoraires de l’architecte de l’ordre de 10 % de l’ensemble. Toutefois ce projet sera subventionné à hauteur de 60 %.

Début des travaux imminent : implantation du bâtiment jeudi 27 septembre . Début des travaux fin octobre ; fin du chantier juin 2019.

    1. Travaux de dissimulation à COUFFINIER  des réseaux électriques, téléphoniques et éclairage public :

Ces travaux sont financés à 50% par la FDEE, soit à charge pour la commune de 10276,83 €

3) Numérotation des voies :

Le piquetage pour l’emplacement des poteaux de signalisation du nom des voies a été effectué. Une tarière est achetée pour faciliter leur installation . Les plaques des numéros seront prochainement distribuées aux propriétaires de habitations afin que ces derniers les installent à leur guise.

    1. Fibre optique :

Travaux réalisés avec Dorsal par Axione avant fin d’année 2018, par pose d’un cable aérien sur les poteaux téléphoniques existants.

5) Loyers communaux :

Le logement F3 situé au dessus de la Mairie 1er étage droite est loué pour 360 € par mois ;

En ce qui concerne la maison de la Chaumette, il a été convenu à l’unanimité du Conseil municipal de donner pouvoir à M. Le Maire pour établir un loyer compte tenu de l’état interne de ce logement.

6) Modification du tableau des Emplois :

Suite à une promotion, notre secrétaire de Mairie Mme Fabrine DUCHAMP actuellement Adjoint administratif principal de 2ème classe passera au grade supérieur Adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 16 décembre 2018.

    1. Indemnité de conseil du nouveau comptable du Trésor :

Vote à l’unanimité du Conseil municipal .

    1. Convention d’ utilisation du Foyer Rural par le club des aînés de Saint Martin la Méanne « Lou Cantou » :

Le conseil municipal à l’unanimité a voté pour une convention d’utilisation de la salle du Foyer Rural (gratuité, mais participation aux frais de chauffage pendant la période hivernale).

…./…

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Point sur les travaux en cours :

– Consolidation de structure de la stabulation louée à M. BROS ;

_ 2ème stabulation élargissement de la toiture, bardage :

les travaux seront effectués par l’entreprise GATIGNOL et devront être terminés fin novembre. _ Presbytère : pose de fenêtres en aluminium avec double vitrage et rénovation des volets.

Mutuelles complémentaires ( maladie et maintien de salaire) pour les agents communaux :

Participation communale à hauteur de 50 %.

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INFORMATIONS

SERVICE DE L’EAU

A compter du 1er janvier 2020 la compétence de l’eau potable devra être transférée à AGGLO TULLE.

ORDURES MENAGERES

Il est rappelé que le verre, les papiers , cartons et autres emballages propres ne sont pas des ordures ménagères . La déchetterie sise sur notre commune possède des bornes prévues pour cette collecte.

Depuis quelques temps un logo existe sur les emballages pour faciliter le tri.

A compter du 1er octobre une campagne de sensibilisation par affiche sera mise en place à ce sujet par le Syttom 19.

Séance levée à 23 heures

COMITE DES FETES

Lors d’une interruption de séance , M. Médhi SEGUIN, Président du Comité des Fêtes de GROS-CHASTANG a présenté le bilan financier de la fête des 19, 20 et 21 juillet 2018 :

Dépenses :  10 081,39 € Recettes : 10 856 €, soit un solde positif de : 774,61 €.

Le Président et le Conseil municipal tout en soulignant la qualité des spectacles et le bon déroulement des activités, regrettent les fausses rumeurs circulant sur la commune et ailleurs. Ils remercient les bénévoles très chaleureusement ainsi que les visiteurs. Le Président acceptera toutes les suggestions pour faire vivre harmonieusement notre commune et améliorer notre fête annelle, pour le bonheur de tous.


GROS-CHASTANG

Comptes rendus des CONSEILS MUNICIPAUX suivants :

Réunion du conseil municipal jeudi 28 juin 2018

Le Conseil municipal s’est réuni le 28 juin 2018 à 20 h 30. Absents excusés M. Gérard MURAT (pouvoir donné à M. Jean-Marc CHIRIER), Mme Anne-Claude DETOUR (pouvoir permanent donné à Mme Laurette PLAS), M. Bernard SIALVE présent quitte par obligation personnelle le Conseil à mi séance et donne pouvoir à M. Christian MADELRIEUX.

Les délibérations sur les sujets à l’ordre du jour de ce Conseil ont été acceptées à l’unanimité.

1) Projet écotouristique :

Afin de poursuivre le projet touristique et écologique débuté en 2009 par les observatoires du cerf et le sentier de découverte, le Conseil municipal à l’unanimité décide de maîtriser tous les droits de chasse liés directement au droit de propriété, sur l’ensemble des terrains communaux.

Le Conseil municipal sera ainsi libre de toute décision pour les futurs projets, en particulier, l’étude de création d’une réserve fédérale de chasse (envisagée dès 2010) en vue de la protection des grands cervidés et de la continuité des animations BRAME au Relais des Eaux Vives.

2) Approbation du Contrat de Solidarité Communale 2018-2020 avec le Département:

Subventions départementales : année montant

Bâtiment associatif  2018 20 000 €

Halle couverte  2019 20 000 €

Aménagements des abords Mairie, Multiple Rural, bâtiment associatif : 

2019 20 000 €

Multiple Rural isolation phonique

2019 10 000 €

Projet écotouristique : mise en valeur des terrains publics de La Bitarelle et Roc du Doun

2020 20 000 €

Dotation de la voirie communale : 1 852 € par an.

3) CONTRAT RIFSEEP : Régime indemnitaire du personnel communal tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel est mis en place à compter du 1er janvier 2018 .

4) Mise en place  » Profil Acheteur » avec le Département de la Corrèze à compter du 1er octobre 2018 :

Nouvelles obligations pour toutes les commandes d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT avec publication obligatoire, pour l’acheteur public, sur un site dénommé  »Profil Acheteur » , publicité des travaux et réponse dématérialisée (informatique) des entreprises.

Approbation de la convention avec le Département 19 pour mise en place d’une plate forme informatique groupée d’ aides aux communes pour cette nouvelle mesure.

5) ENEDIS : la somme due par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public est de 203 € pour 2018.

6) Maison de La Chaumette : signature du bail de location pour trois mois à compter du 1er juillet 2018.

7) Points des travaux :

Bâtiment multi accueil : désignation des entreprises suite à l’analyse des offres de l’architecte.

Séance levée à 22 heures


Réunion du conseil municipal vendredi 10 février 2017

Le Conseil municipal s’est réuni le 1er avril 2017 à 14 h. Absents excusés Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS), M. Bernard SIALVE (pouvoir donné à M. Gérard MURAT ).

M. Le Maire ouvre la séance sur la présentation d’une analyse budgétaire des comptes de notre commune transmise par le Trésor public qui souligne une bonne et saine situation .

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016
et compte de gestion du Trésorier public
Commune
Section fonctionnement
Dépenses ……………………………………………………………………….. 151 352,12 €
Recettes………………………………………………………………………… 332 595,05 €

Section investissement
Dépenses ………………………………………………………………………….212 032,32 €
Recettes ………………………………………………………………………….. 437 689,04 €
Les résultats financiers de l’exercice 2016, font apparaître un solde positif qui permettra encore de finaliser divers travaux et projets.


Service de l’eau et de l’assainissement
Section fonctionnement (exploitation)
Dépenses ……………………………………………………………………. 35 324,89 €
Recettes………………………………………………………………………. 39 629,45 €

Section investissement
Dépenses …………………………………………………………………….. 25 487,80 €
Recettes ……………………………………………………………………….16 532, 83 €
Les dépenses de fonctionnement très proches des recettes ne permettent pas de faire face à une dépense imprévue, vu l’état de nos conduites de distribution. De ce fait il est envisagé une augmentation du prix de l’eau dans les proportions réglementaires imposées par la Préfecture.

BUDGET PRIMITIF 2017
Commune
Les budgets primitifs s’équilibrent en dépenses et en recettes à 450 389 € pour la section de fonctionnement et à 422 759 € pour la section d’investissement.

Eau
Les budgets primitifs s’équilibrent en dépenses et en recettes à 40 453 € pour la section de fonctionnement (exploitation) et à 102 633 € pour la section d’investissement en raison des travaux de diagnostic et de la mise en place de la télésurveillance des compteurs de production et la mise en distribution.

L’ensemble de ces budgets ont été votés à l’unanimité par le Conseil municipal .

Pour assurer une neutralité sur l’impôt des contribuables, les taux d’imposition de la TH, FB, FNB ont été modifiés. Ces modifications seront équilibrées par les indemnités de compensation versées par TULLE AGGLO.

…../ ….

QUESTIONS DIVERSES
ET
INFORMATIONS

Vente de terrains :
Poursuivant notre politique d’installation de jeunes agriculteurs, une promesse de vente de terrains à la sortie nord de La Bitarelle est en cours avec M. Guillaume NARD pour la création d’un bâtiment agricole nécessaire au fonctionnement de sa fromagerie. Le prix demandé sera celui de l’estimation de la SAFER augmenté des frais de la SAFER et du notaire.
Le Conseil municipal a voté cette proposition à l ’unanimité.

Travaux : dernière tranche du PAB
Après ouverture des plis les entreprises EUROVIA , MALLET, SIORAT et COLAS étaient en concurrence. Devant les écarts très importants de propositions, la commission des travaux a demandé un examen approfondi par le bureau d’études DEJANTE . C’est en définitive l’entreprise COLAS qui a été retenue.
Les travaux devront commencer à l’automne prochain, dans l’attente de la confirmation des subventions.
Accord à l’unanimité du Conseil municipal.

Service de l’eau :
l’installation de la télésurveillance est enfin terminée. Il est plus aisé de contrôler le flux de pompage et la redistribution de l’eau .
L’étude des réseaux est dans sa dernière phase, reste la localisation des vannes des abonnés par un géomètre. A cet égard nous remercions vivement notre adjoint M. Jean Claude MANAUD et notre employé municipal Alain BEYNEL pour ce travail important et indispensable de connaissances de nos installations.

Rappel :
Dates des élections présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017 ;
Dates des législatives : 11 et 18 juin 2017.

Résultat provisoire du recensement : 179 habitants auxquels doivent être ajoutés les populations comptées à part (maisons de retraite …)

Acquisition d’une sculpture (1 % paysage) :
Ouverture d’une souscription avant installation de la sculpture prévue dans l’étude Eco-Touristique.

Séance levée à 16 heures

Réunion du conseil municipal vendredi 10 février 2017

Le Conseil municipal s’est réuni à 20 h 30. Excusés : Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) ; M. Bernard SIALVE (pouvoir donné à M. Gérard MURAT) .

Ce conseil a eu pour priorité l’adoption des statuts de TULLE AGGLO suite à l’entrée des nouvelles communes dans cette intercommunalité, cette adoption devant être effectuée avant le 15 février 2017 .

Précisions sur les statuts de TULLE AGGLO :

1) Apport de deux nouvelles vices présidences qui portent le nombre de celles-ci de 9 à 11

petite enfance (la gestion des écoles maternelles n’est pas prise en compte),
ordures ménagères.

2) Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) :
Le représentant devra être un conseiller municipal. Monsieur le Maire Christian Madelrieux est désigné.

3) Voirie :
Les matériels et l’employé de notre commune pourront être mis à disposition des autres communes de TULLE AGGLO, dans le cadre de la mutualisation du matériel et du personnel.

4) Collecte des ordures ménagères :
Le Conseil municipal a désigné à l’unanimité M. Jean-Claude MANAUD et Mme Laurette PLAS comme membres référents à cette commission.

Demande de subventions parlementaires : dépôt du dossier le 11 février 2017.

INFORMATIONS
Chaufferie biomasse :

Participation à l’étude de faisabilité pour la construction d’une chaufferie « biomasse » .

Centre de secours de Marcillac la Croisille :

Le Conseil municipal a accepté de participer proportionnellement au nombre d’habitants aux frais de fonctionnement du Centre de secours de Marcillac.

Numérotation des adresses de Gros-Chastang :

Dénomination des voies communales avec numérotation métrique des habitations. Il sera effectué une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR.

M. Le Maire lève la séance à 22 heures 30.


Réunion du conseil municipal vendredi 9 décembre 2016

Le Conseil municipal s’est réuni à 20 h 30. Excusés : M. Marcel VAL ; Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) ; M. Gérard MURAT (pouvoir donné à M. Bernard SIALVE) ; absente : Mme Anne-Claude DETOUR .

En ouverture de ce conseil, M. le Maire nous demande d’approuver la reconduction du Contrat d’assurance maladie pour notre personnel communal (CNP). Vote à l’unanimité.

AGGLO DE TULLE, INTERCOMMUNALITE , SYNDICAT ECOLE MATERNNELLE :

Suite à la dissolution de notre Intercommunalité (Communauté de communes du Doustre et du Plateau des Etangs) au 31 décembre 2016 et à l’intégration des communes de Champagnac la Prune , Clergoux, Gros-Chastang, Gumont, Saint Pardoux la Croisille et La Roche Canillac dans l’AGGLO de TULLE, le Conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour signer les tableaux concernant l’actif et le passif de la commune de Gros-Chastang. Par ailleurs M. le Maire a indiqué que le Syndicat de l’école maternelle devait être dissout au 31 décembre 2016, l’AGGLO de TULLE n’ayant pas la compétence Petite enfance ; toutefois ce Syndicat pourra être reconstruit dans les trois mois suivant cette dissolution avec les mêmes communes qui constituaient ce Syndicat ( pour mémoire la commune de Saint Martin la Méanne qui ne faisait pas partie de notre Communauté de communes, était et restera pour cette mandature avec ce Syndicat). Le fonctionnement de l’école maternelle, sera confié pendant ces trois mois, aux communes de l’ex Syndicat selon la clef de répartition suivante et inchangée : 40% potentiel fiscal , 40% la population, 20% le nombre d’enfants fréquentant l’école.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

UNE RÉUNION PUBLIQUE CONDUITE PAR L’AGGLO DE TULLE AURA LIEU A

L’USINE DE CLERGOUX

LE 20 DECEMBRE 2016 à 19 heures

Une plaquette d’informations est à votre disposition à la Mairie et sera affichée sur les panneaux d’informations dans les villages.

AUTRES SUJETS PORTES A L’ORDRE DU JOUR

Acquisition d’un cerf en bronze :

Dans le cadre de l’aménagement autour de la Mairie l’acquisition d’une sculpture au titre du 1% artistique de 2 m sur 1,96 m en bronze est à l’étude. Pour compléter le financement de cette œuvre une souscription pourrait être envisagée.

Points sur les travaux  :

Voirie : conformément au programme pluriannuel le goudronnage sera effectué au village de Doumail.

Eau potable : quelques modifications doivent être apportées dans la télétransmission entre le forage et le château d’eau.

Dernière tranche du PAB : les travaux sont à finaliser pour un début de chantier au printemps 2017.

Cimetière : les travaux doivent être achevés en début d’année.

Bâtiment multifonctions : projet à l’étude conformément au plan d’aménagement autour de la Mairie.

Autres informations :

ORDURES MÉNAGÈRES : Nous précisons qu’à la suite de l’entrée de la commune de Gros-Chastang dans l’agglo de Tulle, le ramassage se fera désormais les MERCREDI tous les 15 jours ( les semaines paires) et pour la 1ère fois en 2017 le 11 janvier) et tous les mercredi du 3 juillet au 6 septembre.

RECENSEMENT : Suite à la défection de Christelle MANAUD pour raisons professionnelles, Annabelle MILLOT sera l’agent recenseur pour le recensement 2017, réservez- lui le meilleur accueil.

La cérémonie des vœux où seront présentés nos travaux se déroulera au foyer rural « Louis Fraysse » le Dimanche 22 janvier 2017 à 15 heures .

M. Le Maire lève la séance à 22 heures 30.


Réunion du conseil municipal samedi 8 octobre 2016

Le Conseil municipal s’est réuni à 10 h. Excusés : Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) ; M. Jean-Marc CHIRIER (pouvoir donné à M. Bernard SIALVE) .

En ouverture de ce conseil, M. le Maire nous fait part de deux bonnes nouvelles :
La publication du guide pratique 2017 – 2018 du Pays de TULLE ; guide gratuit où une page entière de publicité a été réservée par notre commune .
Suite aux précisions des Services des finances publiques ( DGFiP ) données le 30 septembre 2016, la commune de GROS-CHASTANG va recevoir au titre de 2016 : 15 760 € ( C F E ) et 44 010 € (i F E R ).

SUJETS PORTES A L’ORDRE DU JOUR

FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ELECTRIFICATION :
Le Conseil municipal à l’unanimité a accepté la modification des statuts suite à la demande d’adhésion de nouvelles communes .

CIMETIERE :
Une procédure de reprise des concessions vacantes va être mise en place. Par ailleurs à partir de la mi- octobre l’entreprise SEVES PAYSAGES d’ EGLETON va entreprendre les travaux pour la mise en place de mini structures pour la conservation des urnes funéraires ainsi qu’un espace de dispersion des cendres.

IMDEMNITE COMPTABLE DU TRESOR :
A l’unanimité le Conseil municipal a accepté le versement de 376,91 € pour l’année.

DEMANDE DE SUBVENTIONS PARLEMENTAIRES : auprès de M. le Député et de M. le Sénateur de la CORREZE pour le financement du PAB.

ONF :
Il nous propose une éclaircie dans les arbres de deux massifs de la forêt communale de GROS-CHASTANG ; ouverture des propositions par les entreprises forestières le 18 octobre 2016.

POINT SUR LES TRAVAUX et INFORMATIONS :

Réalisation de la gestion du château d’eau par télé surveillance , les travaux sont achevés. Le diagnostic sur le réseau de l’eau est en cours, d’ores et déjà il est apparu que certaines canalisations vétustes seront à refaire principalement sur le réseau de la prise d’eau de la Coulange.
Les études du PAB devront être finies cette année 2016 pour la réalisations des travaux au printemps prochain.
Le goudronnage des villages de Cueille, de Brigoux et du Fraysse a été terminé fin septembre.
Recensement 2017 : Christelle MANAUD sera à nouveau l’agent recenseur du 18 janvier au 19 février ; M. Gérard MURAT et Mme Laurette PLAS seront eux les coordinateurs désignés.

M. Le Maire lève la séance à 11 heures 30.


Réunion du conseil municipal samedi 2 juillet 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le samedi 2 juillet 2016 à 14 h. Excusés :Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) ; M. Gérard Murat (pouvoir donné à M. Jean-Marc CHIRIER) .

– En ouverture de ce conseil, M. le Maire fait le point sur la journée découverte du Parc photovoltaïque du vendredi 1er juillet.
36 enfants du CM2 école de CLERGOUX et des CM1 et CM2 école de MARCILLAC ont participé au programme d’activités organisé avec le concours de la Compagnie du Vent et de la FAL (Fédération des associations laïques).
De l’avis de tous cette journée a été très réussie et plus de 100 personnes ont assisté à la soirée.

– La fête de la Sainte Anne aura lieu cette année le samedi 23 juillet . Une réunion de travail pour l’organisation de cette fête se tiendra le mardi 12 juillet 2016 à la Mairie à 19 H30.

– Le Maire et le Conseil municipal tiennent à préciser que toute intervention des élus lors d’obsèques ne peut se faire, par respect et discrétion pour la mémoire du défunt, qu’à la demande de la famille ou des proches dépositaires du souvenir et des dernières volontés de celui-ci.

SUJETS PORTES A L’ORDRE DU JOUR

COMMUNAUTE « TULLE AGGLO »

Suite au départ de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche vers la communauté d’ARGENTAT, l’intégration de la Com’ Com’ du Doustre et du Plateau des Etangs ne se fait plus sous la forme de la fusion, mais sous la forme d’une extension de périmètre. Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette décision qui prendra effet à compter du 31 décembre 2016.

Répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de TULLE AGGLO :
Le conseil communautaire de Tulle Agglo comprendra 73 sièges contre 90 antérieurement. La commune de GROS-CHASTANG aura un représentant et un représentant remplaçant. Vote à l’unanimité du Conseil municipal.

POINT SUR LES TRAVAUX et INFORMATIONS

. Carte communale : plusieurs réunions sont en cours avec les services de l’Etat et le bureau d’étude pour la finalisation des zones constructives dans notre commune en accord avec les nouvelles réglementations et le futur Schéma de cohésion d’organisation territoriale (SCOT de l’Agglo de TULLE).
. Travaux de voirie : c’est l’entreprise COLAS qui effectuera en septembre les travaux programmés .
. Travaux sur le réseau d’eau : (plans et télésurveillance avec risque de perturbations et de coupures pendant ces travaux).
. Travaux sur l’enfouissement des lignes électriques au Bourg et à Couffinier : toujours pas de prise en charge par la Fédération départementale d’électricité.
. Sur présentation d’un dossier du Trésor Public, le conseil municipal inscrit en non valeur des reliquats de loyer et factures d’eau impayés et irrécouvrables.
. Informations utiles sur GROS-CHASTANG, la commune s’inscrit sur une page de publicité dans le guide pratique du Pays de Tulle.

M. Le Maire lève la séance à 17 heures.


Réunion du conseil municipal samedi 9 avril 2016

Le Conseil municipal s’est réuni le 9 avril 2016 à 14 h. Absent excusé M. Bernard SIALVE (pouvoir donné à M. Gérard MURAT ).

M. Le Maire ouvre la séance sur la présentation d’une analyse budgétaire des comptes de notre commune .

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015
Commune
Section fonctionnement
Dépenses …………………………………………………………………….. 154 329,64 €
Recettes………………………………………………………………………. 281 366,60 €

Section investissement
Dépenses …………………………………………………………………….. 381 917,23 €
Recettes ……………………………………………………………………… 165 535,46 €

Service de l’eau et de l’assainissement
Section fonctionnement (exploitation)

Dépenses……………………………………………………………………….. 41 972,73 €
Recettes ………………………………………………………………………… 41 655,54 €

Section investissement
Dépenses…………………………………………………………………………. 8 020,00 €
Recettes……………………………………………………………………….. 17 288, 36 €

BUDGET PRIMITIF 2016
Commune
Les budgets primitifs s’équilibrent en dépenses et en recettes à 310 689 € pour la section de fonctionnement et à 596 875 € pour la section d’investissement.

Eau
Les budgets primitifs s’équilibrent en dépenses et en recettes à 43 412 € pour la section de fonctionnement (exploitation) et à 103 180 € pour la section d’investissement en raison des travaux de diagnostic et de la mise en place de la télésurveillance des compteurs de production et la mise en distribution.

L’ensemble de ces budgets ont été voté à l’unanimité par le Conseil municipal .

Les résultats financiers de l’exercice 2015, bien que les taux d’imposition soient inchangés, font apparaître un solde positif qui permettra pour les années à venir divers travaux et acquisitions.

. Achat d’une partie des terrains de la propriété foncière sur la commune de Gros-Chastang de M. Alain TABASTE ( 9 ha 47a 51 ca ) pour environ 13 500 € y compris les frais de SAFER .

. Maison de la Chaumette :
Travaux de menuiserie et d’isolation (fenêtres, planchers et toiture). Le Conseil municipal donne autorisation à M. Le Maire pour suivre le déroulement de la rénovation qui sera pour une partie exécutée par les locataires suivant une convention établie avec la commune . Une demande de subvention sera , par ailleurs, faite auprès du Conseil départemental.

. Voirie : ainsi que cela a été précisé, le goudronnage des villages de Brigoux, Cueille et du Fraysse sera réalisé en 2016. Une subvention de l’état a été obtenu à hauteur de 40 % des travaux.

. Aménagement du cimetière : demande de subvention auprès du Conseil départemental et consultations des entreprises.

. Carte communale :
Il est prévu une étude pour déterminer les parcelles constructibles de notre commune avec enquête publique. Les dépenses envisagées sont de l’ordre de 17 000 €, toutefois l’état peut subventionner à hauteur de 80 %.

. Entretien du parc photovoltaïque :
Une convention d’entretien du parc photovoltaïque sera établie entre la commune, les bergers et la Compagnie du vent sur deux ans à titre d’essai. Il s’agit du nettoyage sous les panneaux pour le pacage des moutons.

INFORMATIONS

. Accord du Conseil municipal pour la vente d’un abreuvoir en granit au prix de 500 €.

. Comité des fêtes : suite à la mise en sommeil de l’association, une réunion publique pour rechercher tous bénévoles afin de créer un nouveau bureau ou un collectif pour l’organisation de la fête votive aura lieu le jeudi 28 avril à 19 h 30 au Relais des Eaux vives. Les habitants de notre commune, les membres de nos associations ainsi que toutes personnes proches de notre commune sont vivement invités à participer à cette réunion.

. Une plaque commémorative de l’hôpital des Francs Tireurs Partisans de Brigoux en 1944 sera apposée pour mémoire en hommage au personnel soignant le samedi 30 avril 2016 à 11 h à Brigoux. Les habitants de Gros-Chastang y sont cordialement invités. Cette cérémonie sera suivie d’un repas convivial organisé sur inscription au prix de 18 € au Relais de Eaux vives à Gros-Chastang (Tel : 05 55 29 23 35).

. Parc photovoltaïque : fin mai début juin, une journée porte ouverte sera organisée avec les enfants des écoles de Saint-Martin la Méanne, Marcillac la Croisille et Clergoux.

Séance levée à 17 heures


Réunion du conseil municipal vendredi 12 Février 2016

 Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 12 février 2016 à 20 h 30. Excusés : M. Bernard SIALVE ; Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) .

 Ce conseil municipal a eu pour priorité la préparation du budget 2016 qui sera présenté en mars prochain. Pour ce faire, les dossiers de subventions nécessaires au financement des travaux envisagés ont été examinés.

Subventions Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) :

 – Voirie : subvention égale à 40 %, montant plafonné à 100 000€.
Les villages de Brigoux, Cueille et le Fraysse sont programmés pour 2016. Les montants estimés du goudronnage s’élèvent par village respectivement à 80 000 €, 20 000 € et 9 000 €.

 -Columbarium : dossier estimé à environ 10 000 €, subventionné à hauteur de 30 % .

Subventions du Conseil départemental 19 :

 – Aménagement de la Bitarelle ( 4ième tranche) :
Maître d’œuvre : Cabinet DEJANTE : l’étude est subventionnée à 45 % , montant plafonné à 100 000 € ; canalisation des eaux pluviales subventionnée à 30 % , montant plafonné également à 100 000 €.
Dans le meilleur des cas les travaux débuteront en 2017.

 – Foyer rural : travaux envisagés 2017 – 2018.

INFORMATIONS

 Des terrains situés à Soumaille (environ 5 ha) seront vendus pour 10 000 €, suivant l’estimation SAFER, afin de finaliser l’installation d’une fromagerie bio. Bien entendu la partie boisée est soumise à la distraction du domaine forestier (accepté par l’ONF).

 M. Alain TABASTE vend 11 ha de terrains pour environ 13 500 €. La commune de GROS-CHASTANG a candidaté pour l’ensemble des lots. Les bois et autres terres pourront permettre des possibilités d’exploitations agricoles pour nos jeunes agriculteurs.

 Observatoire du cerf : suite à l’installation de la ferme photovoltaïque, cet observatoire a été déplacé, une étude est en cours pour l’utilisation du nouvel emplacement.

 Retombées fiscales du fonctionnement de la centrale photovoltaïque : à ce jour nous n’avons aucune information sur le montant de la somme allouée à notre commune.

 Avec l’aide de M. Marc SEGUIN le nouveau site Internet de notre commune est désormais en ligne à l’adresse www.mairie-gros-chastang.fr le présent compte rendu y apparaîtra à la rubrique « vie communale ».

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M. Le Maire lève la séance à 22 heures.


Réunion du conseil municipal jeudi 19 novembre 2015

 Absente excusée Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS) .

C’est dans une atmosphère grave et recueillie qu’a débuté ce jeudi 19 novembre 2015 à 20 h 30 le Conseil municipal de notre commune . M. le Maire nous a invités à partager une pensée émue pour toutes ces vies, ces familles brisées par les attentats du 13 novembre .

ORDRE DU JOUR

Intercommunalité :
Une réunion publique s’est tenue ce jeudi au Foyer rural « Louis FRAYSSE » à 18 H avec Mme France ROUHAUD, Présidente de la Communauté de Communes du Doustre et du Plateau des Etangs.
Cette dernière nous a expliqué le devenir des Intercommunalités. La nôtre, composée de 7 communes, étant trop petite, moins de 10 000 habitants, doit en intégrer une autre. Deux possibilités se présentent : la fusion les 7 communes partent ensemble vers une autre com’com , la dissolution dans ce cas, chaque commune intègre la com’com de son choix ; cette solution est moins avantageuse .
Une étude comparative a été réalisée par notre Communauté de communes et divers échanges ont eu lieu avec ARGENTAT et l’Agglo de TULLE.
La réunion publique a permis de présenter les différentes solutions et d’apporter des précisions sur les compétences et fiscalités proposés par ARGENTAT et TULLE.
Au vue de ce qui précède et de l’analyse de l’audit , le Conseil municipal, à l’unanimité, a opté pour la fusion avec l’agglomération de TULLE.

Multiple rural :
Ainsi qu’il a déjà été annoncé M. Patrick ESTRADE prend sa retraite en fin d’année 2015.
La commune de GROS-CHASTANG est seulement propriétaire des murs, du mobilier et de la licence IV.
M. ESTRADE possède le bail commercial, bail qu’il vend à Mme Isabelle LESCURE.
Le conseil municipal a accepté à la majorité 8 voix et 2 absentions la location du Multiple rural à Mme LESCURE, à compter du 1er janvier 2016, un bail déposé auprès d’un notaire déterminera les modalités d’exploitation de ce commerce.

Vente de terrains à Soumaille :
Le Conseil municipal à l’unanimité donne pouvoir à M. le Maire pour la vente au prix estimatif de la SAFER de deux terrains d’une superficie d’environ 5 ha situés à Soumaille, pour l’installation d’une fromagerie.

Indemnité de conseil à M. le Comptable du Trésor :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de cette indemnité.

Caisse de Prévoyance ( CNP ) :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction du contrat d’assurances pour son personnel concernant les indemnités journalières de maladie.


Réunion du conseil municipal jeudi 19 octobre 2015

Le Conseil municipal s’est réuni le samedi 19 septembre 2015 à 14 h . Absents excusés Mme Sylvia CLAVERIE (pouvoir donné à Mme Laurette PLAS), M. Reynald LEGRAND (pouvoir donné à M. Gérard MURAT), Mme Anne- Claude DETOUR (pouvoir donné à M. Jean-Claude MANAUD) .

Ce Conseil municipal s’est réuni au lendemain de la cérémonie d’inauguration de la centrale solaire photovoltaïque, cérémonie en présence de M. François HOLLANDE Président de la République.
Cette inauguration réunissant beaucoup de personnalités, a été particulièrement réussie et appréciée par notre population qui s’est déplacée nombreuse. Le discours de portée nationale, voire internationale de M. Le Président nous a particulièrement honoré. Le buffet qui a suivi fut également remarquable.

SUJETS PORTES A L’ORDRE DU JOUR

Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux pour personnes handicapées :
Une étude a été réalisée il y a 3 ans et les principaux travaux ont déjà été effectués .
Nouvelles demandes programmées en 2016 :
Eglise : une place de stationnement à matérialiser pour personnes à mobilité réduite ;
Multiple Rural : sanitaires, barre d’appui w.c, dégagement de la porte d’entrée ;
Mairie et Foyer rural Louis Fraysse : conforme.

Convention FDEE :(Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze)
La commune de GROS-CHASTANG accepte de déléguer les travaux d’investissement d’éclairage public à la dite fédération conformément à la convention correspondante.

ONF :
Cet organisme nous propose un plan de gestion de notre forêt communale et des espaces boisés (coupes d’éclaircie et de déboisement). Les coûts et recettes nous seront communiqués ultérieurement. Le Conseil municipal en accepte le principe.

Chemins ruraux :
Le rapport du commissaire enquêteur sur deux portions de chemins ruraux a été mis à l’approbation du Conseil municipal :
. chemin à La Coulange : approbation , une abstention, Mme PLAS n’a pas participé à la présentation du rapport ni au vote ;
. chemin à La Coussière : approbation à l’unanimité, M. MANAUD n’a pas participé au vote ;

Parc photovoltaïque : une convention d’entretien est à l’étude avec la compagnie du Vent et les fermiers.
Questions diverses

INSTANCE de GERONTOLOGIE : suite à la modification des cantons, et dans le cas où l’instance actuelle viendrait à disparaître, le Conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement pour la création d’une nouvelle instance dans les limites du Canton de SAINTE FORTUNADE.
COMMUNAUTE DE COMMUNES : les services de l’Etat préconisent une fusion de notre Communauté de communes du Doustre et du Plateau des Etangs avec l’Agglo de TULLE. La commission départementale doit se réunir début octobre et statuera sur ce point.
MULTIPLE RURAL : M. Patrick ESTRADE nous a informé de son départ à la retraite à compter du 31.12.2015. Il nous a fait part, également, de la vente de son fonds de commerce. Le repreneur a présenté son projet de reprise devant une Commission municipale. Le conseil municipal prendra ensuite une décision concernant le bail mobilier et immobilier du Multiple.