Publié le 30 juillet 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Afin de faciliter le dépistage du Covid-19 (SARS-CoV-2), les tests PCR sont totalement pris en charge par l’assurance maladie et ne nécessitent pas de prescription d’un médecin. Un arrêté publié le 25 juillet 2020 au Journal officiel prévoit également que les prélèvements puissent être pratiqués sous certaines conditions par un infirmier diplômé d’État, un aide-soignant, un étudiant en médecine, un sapeur-pompier ou encore un secouriste. Des précisions avec Service-public.fr.
Le test de détection PCR (pour « réaction en chaîne par polymérase ») consiste en un prélèvement nasopharyngé (dans le nasopharynx par le nez) à l’aide d’un écouvillon. Les échantillons sont ensuite analysés.
Tout assuré peut en bénéficier, à sa demande et sans prescription médicale, sans même présenter de symptômes. Il est intégralement pris en charge par l’assurance maladie. Ces dispositions sont également applicables aux personnes qui ne sont pas assurés sociaux. Le remboursement de ces tests n’était possible qu’avec une ordonnance depuis le 28 mai 2020.
Certains professionnels autres que les biologistes médicaux sont désormais autorisés à pratiquer le prélèvement d’échantillon biologique. Cette disposition vise à pallier le manque éventuel de disponibilité des professionnels de santé habilités à réaliser l’examen de dépistage par PCR dans certaines zones.
Ainsi, à condition d’avoir suivi une formation spécifique, peuvent réaliser le prélèvement :
- les infirmiers diplômés d’État ;
- les étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie ;
- les aides-soignants, sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’État de leur établissement.
Peuvent également intervenir, sur une zone et pour une période définies par le représentant territorial de l’État compétent et sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier diplômé d’État :
- les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires titulaires de la formation d’équipier dans le domaine d’activité du secours d’urgence aux personnes ;
- les sapeurs-pompiers de Paris titulaires de la formation élémentaire en filière « Sapeur-pompier de Paris » (SPP), ou « Secours à victimes » (SAV), ou « Spécialiste » (SPE) ;
- les marins-pompiers de Marseille détenant le brevet élémentaire de matelot pompier (BE MOPOMPI), ou de pompier volontaire (BE MAPOV), ou de sécurité et logistique (BE SELOG) ;
- les équipiers secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d’une formation adéquate aux premiers secours.
À savoir : L’élargissement de l’obligation du port du masque dans les lieux clos pouvant augmenter les difficultés des publics vulnérables, l’État assure la distribution gratuite par voie postale de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, à la date de publication de l’arrêté (25 juillet 2020), de la complémentaire santé solidaire, de l’aide au paiement d’une complémentaire santé et de l’aide médicale de l’État.
À noter : Depuis le 28 mai 2020 et jusqu’au 10 janvier 2021, sont pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie :
- les tests sérologiques de recherche des anticorps au virus SARS-CoV-2 avec une ordonnance ;
- les actes et les prestations effectués dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 ;
- la consultation réalisée suite au dépistage positif de l’assuré infecté ;
- la consultation de « contact tracing ».
Textes de référence
- Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
